Cour de cassation, Première chambre civile, 6 novembre 2019, n° 18-22.982, Inédit

CIV. 1

JT

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 6 novembre 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 910 F-D

Pourvoi n° C 18-22.982

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. X... B..., domicilié [...] ,

2°/ Mme F... B..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société April santé prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société April entreprise prévoyance,

2°/ à la société Axeria prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...] ,

3°/ à Mme W... O..., épouse B..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

En présence de : M. H... T..., domicilié [...] , pris en qualité de curateur de Madame W... O..., épouse B...,

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les[...]