Cour de cassation, Première chambre civile, 20 novembre 2019, n° 18-23.507, Inédit

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 20 novembre 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 968 F-D

Pourvoi n° Y 18-23.507

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. K... R..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme F... M..., épouse R..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. R..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de Mme M..., l'avis de M. Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2018), que M. R... a introduit une procédure de divorce au Portugal, le 11 août 2017, tandis que Mme M... a saisi le juge aux affaires familiales du[...]