Cour de cassation, Première chambre civile, 22 janvier 2020, n° 18-23.908, Inédit
CIV. 1
FB
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 22 janvier 2020
Cassation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 49 FS-D
Pourvois n°
J 18-23.908
X 18-26.220 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020
I - M. U... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 18-23.908 contre un arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association Loisir et nature pour tous, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société MMA IARD,
3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles,
ayant toutes deux leur siège [...] ,
4°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] ,
5°/ à la société Mutualité fonction publique services, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation.
II - L'association Loisir et nature pour tous a formé le pourvoi n° X 18-26.220 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. U... S...,
2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat,
3°/ à la société MMA IARD,
4°/ à la société Mutualité fonction publique services,
défendeurs à la cassation.
Le demandeur au pourvoi n° J 18-23.908 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
La demanderesse au pourvoi n° X 18-26.220 invoque, à l'appui de son recours, les deux[...]
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