Cour de cassation, Première chambre civile, 22 janvier 2020, n° 18-23.908, Inédit


CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 22 janvier 2020

Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 49 FS-D

Pourvois n°

J 18-23.908

X 18-26.220 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020

I - M. U... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 18-23.908 contre un arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Loisir et nature pour tous, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société MMA IARD,

3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles,

ayant toutes deux leur siège [...] ,

4°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] ,

5°/ à la société Mutualité fonction publique services, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

II - L'association Loisir et nature pour tous a formé le pourvoi n° X 18-26.220 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

1°/ à M. U... S...,

2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat,

3°/ à la société MMA IARD,

4°/ à la société Mutualité fonction publique services,

défendeurs à la cassation.

Le demandeur au pourvoi n° J 18-23.908 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi n° X 18-26.220 invoque, à l'appui de son recours, les deux[...]

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