Cour de cassation, Première chambre civile, 14 février 2019, n° 18-23.916, Inédit

2018
Cour d'appel de Paris
2 oct. 2018

CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 14 février 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 256 F-D

Pourvoi n° T 18-23.916

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme T....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 20 novembre 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. S... R..., domicilié [...] (États-Unis),

contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant :

Exposé


Moyens

1°/ à Mme G... T..., domiciliée [...] ,

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...],

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. R..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la[...]

IL VOUS RESTE 95% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer