Cour de cassation, Première chambre civile, 15 janvier 2020, n° 18-26.683, Publié au Bulletin

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 15 janvier 2020

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 38 F-P+B+I

Pourvoi n° A 18-26.683

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme X... O..., veuve L..., domiciliée [...],

contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme T... W...,

2°/ à M. P... W...,

tous deux domiciliés [...],

3°/ à Mme Y... H..., domiciliée [...],

4°/ à Mme R... H..., domiciliée [...],

5°/ à Mme J... H..., domiciliée [...],

6°/ à M. A... H..., domicilié [...],

7°/ à M. K... H..., domicilié [...],

tous cinq venant aux droits de U... H...,

8°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...],

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui[...]