Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 2019, n° 19-10.929, Inédit

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 18 décembre 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1094 F-D

Pourvoi n° X 19-10.929

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. B... J..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. K... J..., domicilié [...] ,

2°/ à l'association ATI Aquitaine, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de M. K... J...,

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place de la République, 33000 Bordeaux,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. J..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la[...]