Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 2 juin 2021, n° 19-11.313, Inédit

COMM.

CH.B

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 2 juin 2021

Cassation partielle

M. RÉMERY, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 478 F-D

Pourvoi n° Q 19-11.313

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021

La société Nouvelle Les Grandes Rousses, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-11.313 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Hôtel Management Caraïbes - Les Grandes Rousses (HMC-GR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Hôtel Management Caraïbes (HMC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à M. [M] [A], domicilié [Adresse 4],

4°/ à la société Nouvelle Le Printemps de Juliette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société HMC,

6°/ à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 7], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société HMC,

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent[...]