Cour de cassation, Troisième chambre civile, 19 mars 2020, n° 19-11.771, Inédit

CIV. 3

JT

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 19 mars 2020

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 242 F-D

Pourvoi n° N 19-11.771

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020

1°/ Mme K... R..., domiciliée [...] ,

2°/ la société R..., société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

ont formé le pourvoi n° N 19-11.771 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. H... R..., domicilié [...] ,

2°/ à Mme C... R..., domiciliée [...] ,

3°/ à M. G... A...,

4°/ à Mme B... T... épouse A...,

domiciliés tous deux [...],

5°/ à M. L... D..., domicilié [...] ,

6°/ à la société M... N... et S... V... notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme K... R... et de la société R..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. D... et de la société M... N... et S... V... notaires associés, de la SCP Delamarre et Jehannin,[...]