Cour de cassation, Première chambre civile, 24 juin 2020, n° 19-14.011, Inédit

CIV. 1

IK

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 24 juin 2020

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 372 F-D

Pourvoi n° X 19-14.011

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020

B... N..., ayant été domiciliée [...] , décédée en cours d'instance, aux droits de laquelle viennent ses ayants droit :

1°/ Mme Q... X... N..., épouse Y..., domiciliée [...] ,

2°/ M. E... N..., domicilié [...] ,

3°/ Mme M... N..., épouse D..., domiciliée [...] ,

4°/ M. H... N..., domicilié [...] ,

5°/ Mme J... N..., domiciliée [...] ,

6°/ M. R... N..., domicilié [...] ,

7°/ Mme R... N..., domiciliée [...] ,

8°/ Mme O... N..., domiciliée [...] ,

agissant chacun en leur qualité d'héritier de B... N..., née C..., décédée le [...],

ont formé le pourvoi n° X 19-14.011 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à M. T... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme Y..., MM. E..., H..., R... et O... N..., Mme D..., Mmes J... et R...[...]