Cour de cassation, Première chambre civile, 31 mars 2021, n° 19-17.439, Inédit

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 31 mars 2021

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 281 F-D

Pourvoi n° Y 19-17.439

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021

M. R... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-17.439 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme T... M... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme M... , et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Exposé

Faits et procédure

1.         Selon l'arrêt attaqué[...]