Cour de cassation, Première chambre civile, 27 janvier 2021, n° 19-17.793, Inédit

2019
Cour d'appel de Grenoble
22 janv. 2019

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 27 janvier 2021

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 91 F-D

Pourvoi n° G 19-17.793

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021

M. A... B..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° G 19-17.793 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme U... B..., épouse T..., domiciliée [...] ,

2°/ à Mme D... B..., domiciliée [...] ,

défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. B..., de Me Haas, avocat de Mmes U... et D... B..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Exposé

Faits et procédure

[...]
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