Cour de cassation, Troisième chambre civile, 15 avril 2021, n° 19-18.337, Inédit

CIV. 3

CM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 15 avril 2021

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 363 F-D

Pourvoi n° Z 19-18.337

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021

La société SCICV Victoria 34, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-18.337 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [P],

2°/ à Mme [B] [E], épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société [G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société SCICV Victoria 34, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [P], et après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de[...]