Cour de cassation, Troisième chambre civile, 17 septembre 2020, n° 19-18.435, Publié au Bulletin

CIV. 3

LM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 17 septembre 2020

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 600 F-P+B+I

Pourvoi n° F 19-18.435

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020

Mme Q... H..., divorcée S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-18.435 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme J... F..., épouse A..., domiciliée [...] ,

2°/ à M. T... A..., domicilié chez M. V..., [...] ,

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme H..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme[...]