Cour de cassation, Première chambre civile, 10 février 2021, n° 19-20.957, Inédit

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 10 février 2021

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 138 F-D

Pourvoi n° X 19-20.957

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021

M. F... J... , domicilié [...] (Brésil), a formé le pourvoi n° X 19-20.957 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. H... J... , domicilié [...] ,

2°/ à Mme X... J... , domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. F... J... , de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. H... J... et de Mme X... J... , après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Exposé

Faits et procédure