Cour de cassation, Première chambre civile, 17 novembre 2021, n° 19-23.218, Inédit
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 17 novembre 2021
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 705 F-D
Pourvoi n° E 19-23.218
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021
Mme [D] [E], épouse [R], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 19-23.218 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 10],
2°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 9], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [H] [E], décédé,
3°/ à [H] [E], ayant été domicilié [Adresse 11], décédé en cours d'instance,
4°/ à Mme [Y] [E], épouse [L], domiciliée [Adresse 5],
5°/ à M. [J] [E], domicilié [Adresse 6],
6°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 2],
7°/ Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 8],
8°/ M. [I] [E], domicilié [Adresse 7],
9°/ Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 1],
10°/ M. [Z] [E],
pris tous quatre en qualité d'héritiers de [H] [E],
défendeurs à la cassation.
M. [S] [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de[...]
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