Cour de cassation, Première chambre civile, 17 novembre 2021, n° 19-23.218, Inédit


CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 17 novembre 2021

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 705 F-D

Pourvoi n° E 19-23.218

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021

Mme [D] [E], épouse [R], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 19-23.218 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 10],

2°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 9], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [H] [E], décédé,

3°/ à [H] [E], ayant été domicilié [Adresse 11], décédé en cours d'instance,

4°/ à Mme [Y] [E], épouse [L], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à M. [J] [E], domicilié [Adresse 6],

6°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 2],

7°/ Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 8],

8°/ M. [I] [E], domicilié [Adresse 7],

9°/ Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 1],

10°/ M. [Z] [E],

pris tous quatre en qualité d'héritiers de [H] [E],

défendeurs à la cassation.

M. [S] [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de[...]

IL VOUS RESTE 96% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer