Cour de cassation, Première chambre civile, 15 septembre 2021, n° 19-24.485, Inédit

2019
Cour d'appel de Toulouse
10 sept. 2019
2021
Cour de cassation
15 sept. 2021

CIV. 1

NL4

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 septembre 2021

Cassation partielle

Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 534 F-D

Pourvoi n° H 19-24.485

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021

Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-24.485 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [T] [V], domicilié chez [Adresse 2], défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [H], de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. [V], après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, M. Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Exposé

Faits et procédure

[...]
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