Cour de cassation, Troisième chambre civile, 17 juin 2021, n° 20-10.740, Inédit

CIV. 3

SG

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 17 juin 2021

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 526 F-D

Pourvoi n° N 20-10.740

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021

M. [W] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-10.740 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à M. [A] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

M. [W] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [W], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de[...]