Cour de cassation, Troisième chambre civile, 24 novembre 2021, n° 20-14.003, Inédit

CIV. 3

SG

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 24 novembre 2021

Cassation partielle

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 844 F-D

Pourvoi n° J 20-14.003

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021

1°/ Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 9],

2°/ Mme [E] [O], épouse [W],

3°/ M. [M] [W],

domiciliés tous deux [Adresse 6],

4°/ Mme [L] [X], épouse [Y], domiciliée [Adresse 9],

5°/ la société AP, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

6°/ la société [L], société civile immobilière,

7°/ la société Agoi, société civile immobilière,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 9],

ont formé le pourvoi n° J 20-14.003 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :

1°/ à la société d'administration et de gestion (SAG), dont le siège est [Adresse 8],

2°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [D] [B],

4°/ à Mme [C] [B],

domiciliés tous deux [Adresse 2],

5°/ à Mme [S] [K], veuve [A], domiciliée [Adresse 1],

6°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 7],

7°/ à Mme [J] [P], épouse [K], domiciliée [Adresse 5], venant aux droits de [I] [K] décédé le 12 juin 2015,

défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation[...]