Cour de cassation, Première chambre civile, 29 septembre 2021, n° 20-14.584, Inédit

CIV. 1

HG5

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 29 septembre 2021

Rejet non spécialement motivé

Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10677 F

Pourvoi n° R 20-14.584

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021

Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-14.584 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [T] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, M. Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Motivations

1.         Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne[...]