Cour de cassation, Troisième chambre civile, 17 novembre 2021, n° 20-16.268, Inédit
CIV. 3
SG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 17 novembre 2021
Cassation partielle
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 800 F-D
Pourvoi n° W 20-16.268
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021
La société Citya Urbania étoile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 20-16.268 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 7],
2°/ à Mme [G] [Z], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à Mme [H] [Y],
5°/ à M. [D] [E],
6°/ à M. [I] [FD],
7°/ à M. [M] [ZE],
8°/ à M. [L] [ZE],
domiciliés tous cinq [Adresse 1],
9°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 2],
10°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Cytia Urbania étoile, dont le siège est [Adresse 5],
11°/ à Mme [A] [B], veuve [F], domiciliée [Adresse 6],
12°/ à Mme [P] [F], épouse [OR], domiciliée [Adresse 4],
13°/ à M. [W], [O], [S] [F], domicilié [Adresse 9],
14°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 8] (Allemagne),
pris tous quatre en qualité d'ayants droit de [W] [F], décédé,
15°/ à M. [J] [T], domicilié [Adresse 2],
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