Cour de cassation, Troisième chambre civile, 23 septembre 2021, n° 20-18.327, Inédit

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 23 septembre 2021

Rejet de la requête en rectification

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 661 F-D

Requête n° J 20-18.327

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021

La SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant pour M. [T] [E], a présenté, le 21 avril 2021, une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 381 FS-P rendu le 8 avril 2021 sur le pourvoi n° J 20-18.327 dans l'affaire l'opposant à :

1°/ Mme [Y] [F], épouse [C], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[Q] [C], décédé,

2°/ Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 4], en qualité d'héritière d'[Q] [C], décédé,

3°/ la société FMJ Scooter, dont le siège est [Adresse 7]

4°/ le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 7],[...]