Cour de cassation, Troisième chambre civile, 17 juin 2021, n° 20-19.968, Publié au Bulletin

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 17 juin 2021

Cassation

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 521 F-B

Pourvoi n° T 20-19.968

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021

M. [K] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-19.968 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [S],

2°/ à Mme [Z] [D], épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [J], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des[...]