Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, n° 20-21.892, Inédit


SOC.

CA3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 12 juillet 2022

Cassation partielle

Mme MARIETTE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 858 F-D

Pourvoi n° J 20-21.892

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022

L'association de l'Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son président en exercice, a formé le pourvoi n° J 20-21.892 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association de l'Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Seguy, conseiller rapporteur, Mme Prache,[...]

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