Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-14.126, Inédit

SOC.

CH9

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 14 décembre 2022

Cassation partielle

Mme CAPITAINE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 1344 F-D

Pourvois n°

P 21-14.126

A 21-15.586 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022

I - M. [X] [W] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-14.126,

II - La société Compagnie financière européenne de literie (Cofel), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-15.586,

contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant.

Le demandeur au pourvoi n° P 21-14.126 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi n° A 21-15.586 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [V], et de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Compagnie financière européenne de literie, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents Mme Capitaine,[...]