Cour de cassation, Troisième chambre civile, 21 septembre 2022, n° 21-17.409, Publié au Bulletin

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 21 septembre 2022

Rejet

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 632 FS-B

Pourvoi n° H 21-17.409

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022

1°/ Mme [U] [W], épouse [B], domiciliée [Adresse 4],

2°/ M. [G] [V], domicilié [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° H 21-17.409 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [K],

2°/ à Mme [Y] [E] [R], épouse [K],

3°/ à Mme [D] [K] épouse [M],

tous trois domiciliés [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Les consorts [K] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de[...]