Cour de cassation, Première chambre civile, 25 janvier 2023, n° 21-20.362, Inédit

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 janvier 2023

Rejet non spécialement motivé

M. CHAUVIN, président

Décision n° 10097 F

Pourvoi n° S 21-20.362

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023

M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-20.362 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [H] [W], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. [H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H] [W], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre[...]