Cour de cassation, Troisième chambre civile, 25 janvier 2023, n° 22-12.874, Inédit

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 janvier 2023

Cassation

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 76 F-D

Pourvoi n° Y 22-12.874

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023

Le syndicat des copropriétaires Les Terrasses du soleil, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société La Nouvelle Gestion immobilière, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.874 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Les Hameaux Splendido, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic Foncia AD immobilier, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires Les Terrasses du soleil, de Me Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires Les Hameaux Splendido, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse,[...]