Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 02/03/2022, 432959




N°432959 
ECLI:FR:CECHR:2022:432959.20220302
Mentionné dans les tables du recueil Lebon

4ème - 1ère chambres réunies
Mme Marie Grosset, rapporteur
M. Frédéric Dieu, commissaire du gouvernement
sarl CABINET BRIARD ; SCP SEVAUX, MATHONNET, avocat

lecture du 02  mars  2022
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS




Vu la procédure suivante :

Le président de l'université d'Aix-Marseille a engagé contre M. J... I..., maître de conférences, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire de l'université. Par une décision du 23 mai 2014, la section disciplinaire a infligé à M. J... I..., la sanction de l'interdiction d'exercer toute fonction de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans assortie de la privation de la moitié du traitement.

Par une décision du 12 septembre 2017, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M. I..., relaxé celui-ci.

Par décision n° 416649 du 12 septembre 2018, le Conseil d'Etat a annulé cette décision et renvoyé l'affaire au CNESER.

Par décision du 20 mai 2019, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, après renvoi du Conseil d'Etat et sur appel de M. I..., a prononcé sa relaxe.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat les 24 juillet et 24 octobre 2019, l'université[...]
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