Conseil d'État, Juge des référés, 06/09/2019, 433887, Inédit au recueil Lebon

N°433887 
ECLI:FR:CEORD:2019:433887.20190906
Inédit au recueil Lebon

Juge des référés
SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, avocat

lecture du 06  septembre  2019

---

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) l'a suspendu provisoirement, à titre conservatoire, en premier lieu, de la participation directe ou indirecte à l'organisation et au déroulement de toute manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, et à des manifestations sportives autorisées par une fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée ou par une ligue sportive professionnelle ainsi qu'aux entraînements y préparant organisés par une fédération agréée ou une ligue professionnelle ou l'un des membres de celles-ci, en deuxième lieu, de l'exercice des fonctions définies à l'article L. 212-1 du code du sport, en troisième lieu, de l'exercice des fonctions de personnel d'encadrement ou de toute activité administrative au sein d'une fédération agréée ou d'une ligue[...]