Conseil d'État, Juge des référés, 18/01/2020, 437733, Inédit au recueil Lebon

N°437733 
ECLI:FR:CEORD:2020:437733.20200118
Inédit au recueil Lebon

Juge des référés
SCP GOUZ-FITOUSSI, avocat

lecture du 18  janvier  2020

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Vu la procédure suivante :

L'Association nationale des supporters a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le déplacement de supporters du club de football de l'association sportive Nancy Lorraine (ASNL) aux abords du stade Serzian de Belfort le 18 janvier 2020 et, d'autre part, à titre principal, d'indiquer quel régime juridique sera opposable aux supporters nancéiens dans le périmètre dédié à l'occasion de la rencontre sportive et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation et de prendre une mesure mieux proportionnée. Par une ordonnance n° 2000077 du 17 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette requête.
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 et 18 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des supporters demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2020 ;

2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ;

3°) de mettre[...]