Conseil d'État, Juge des référés, 06/09/2020, 443751, Inédit au recueil Lebon

N°443751 
ECLI:FR:CEORD:2020:443751.20200906
Inédit au recueil Lebon

Juge des référés
SCP FOUSSARD, FROGER, avocat

lecture du 06  septembre  2020

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Vu la procédure suivante :

L'association " Les Essentialistes - région Auvergne-Rhône-Alpes " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés du 31 août 2020 du préfet du Rhône portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public des villes de Lyon et de Villeurbanne.

Par une ordonnance n° 2006185 du 4 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint au préfet du Rhône de modifier les arrêtés litigieux ou d'édicter de nouveaux arrêtés, afin d'exclure de l'obligation du port du masque les lieux des communes concernées qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus SARS-CoV-2 et les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe, au plus tard le mardi 8 septembre 2020 à 12 heures, en prévoyant que, à défaut, l'exécution des arrêtés du 31 août 2020 serait suspendue à compter de cette échéance.

Par une requête, enregistrée[...]