Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 08/11/2021, 450970

N°450970 
ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108
Mentionné dans les tables du recueil Lebon

3ème - 8ème chambres réunies
M. Mathieu Le Coq, rapporteur
M. Laurent Cytermann, commissaire du gouvernement
SCP OHL, VEXLIARD ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER, avocat

lecture du 08  novembre  2021

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Vu les procédures suivantes :

1° Mme C... T... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune d'Allauch en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et de prononcer l'inéligibilité des candidats des listes " Allauch d'abord ", " Générations Allauch " et " Ensemble pour Allauch ". Par un jugement n° 2004858 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette protestation.

Sous le n° 450970, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 mars, 23 avril et 6 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme T... demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler ce jugement ;

2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ;

3°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sous le n° 451000, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 23[...]