A.N., Corse (2ème circ.)

Conseil constitutionnel

21  novembre  1973 - Décision N°73-637 AN


Journal officiel du 25 novembre 1973, page 12581

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Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu la requête présentée par M. Paul Giacomi, demeurant à Casamozza, commune de Lucciana (Corse), ladite requête enregistrée le 21 mars 1973 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil. statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 mars 1973 dans la deuxième circonscription de la Corse pour la désignation d'un député à l'Assemblée. nationale ;
Vu les observations en défense présentées pour M. Zuccarelli, député, lesdites observations enregistrées le 27 septembre 1973 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;
Vu les observations en réplique présentées pour M.Giacomi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 8 octobre 1973 ;
Vu les observations en duplique présentées pour M. Zuccarelli, député, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 18 octobre 1973 ;
Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées le 2 juillet 1973 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Ouï[...]