Section 1 : Dispositions générales | Article L262-1 Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 25 avril 2024

Article L262-1

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.




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