Les obligations s'éteignent :
Par le paiement,
Par la
novation,
Par la remise volontaire,
Par la compensation,
Par
la confusion,
Par la perte de la chose,
Par la nullité ou la
rescision,
Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été
expliquée au chapitre précédent,
Et par la
prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.
Article 1234
- Abrogé Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
- Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
