Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.
Article 1341
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1980 - 1 version
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1948 - 1 version
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Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 2021, n° 18/01881
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Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2021, n° 18/20433
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Cour d'appel de Rennes, 22 juin 2021, n° 18/06090
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