La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Article 16
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1803 - 1 version
- Version en vigueur du 18 mars 1803 au 10 juillet 1975
- Abrogation Loi 75-596 1975-07-09 art. 6 JORF 10 juillet 1975
- Création Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars[...]
- Version en vigueur du 18 mars 1803 au 10 juillet 1975