Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
Article 1875
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1804 - 1 version
- Version en vigueur du 19 mars 1804 au 14 mai 2009
- Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
- Version en vigueur du 19 mars 1804 au 14 mai 2009