En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Article 2276
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1971 - 1 version
- Version en vigueur du 8 juillet 1971 au 19 juin 2008
- Création Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
- Version en vigueur du 8 juillet 1971 au 19 juin 2008
CITÉ DANS
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Cour d'appel d'Aix en Provence, 21 octobre 2021, n° 17/23181
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Cour d'appel d'Aix en Provence, 7 octobre 2021, n° 20/10063
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Cour d'appel d'Amiens, 7 septembre 2021, n° 20/01446
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Cour d'appel d'Agen, 9 décembre 2020, n° 18/01301
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Revendication : éviter de fournir un groupe de sociétés !
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Possibilité de l'action en revendication du prix de revente non payé avant ou après l'ouverture de la procédure ; refus de la qualité de détenteur précaire au sous-acquéreur d'un bien revendu sous réserve de propriété
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