Section 3 : Des actions en contestation de la filiation | Articles 332 à 337 Code civil

Version en vigueur au 23 avril 2024

Article 332


La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

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