Les diligences estimées nécessaires à l'exécution du programme de travail
doivent comporter pour un exercice, en fonction du montant du bilan de la
personne ou de l'entité, augmenté du montant des produits d'exploitation
et des produits financiers, hors TVA, un nombre d'heures de travail
normalement compris entre les chiffres suivants :
Montant total du
bilan et des produits d'exploitation et des produits financiers, hors
taxes, et nombre normal d'heures de travail :
- jusqu'à 305 000
euros : 20 à 35 heures ;
- de 305 000 à 760 000 euros : 30 à
50 heures ;
- de 760 000 à 1 525 000 euros : de 40 à 60 heures ;
-
de 1 525 000 à 3 050 000 euros : 50 à 80 heures ;
- de 3
050 000 à 7 622 000 euros : 70 à 120 heures ;
- de 7 622
000 à 15 245 000 euros : 100 à 200 heures ;
- de 15 245
000 à 45 735 000 euros : 180 à 360 heures ;
- de 45 735
000 à 122 000 000 euros : 300 à 700 heures.
Article R823-12 Code de commerce
24 avril 2024