Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments font l'objet,
en vue de garantir leur maintien en bon état de fonctionnement, de
vérifications périodiques par un prestataire externe ou un personnel
interne compétent. Ces vérifications sont encadrées par des consignes
écrites données au gestionnaire du système d'automatisation et de
contrôle du bâtiment, qui doivent préciser la périodicité des
interventions, les points à contrôler et prévoir la réparation rapide ou
le remplacement des éléments défaillants de ces systèmes
d'automatisation et de contrôle.
Les systèmes techniques
reliés à un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments sont
exemptés des visites d'inspections prévues aux articles R. 224-31 à R.
224-41, R. 224-41-4 à R. 224-41-9 et R. 224-43-2 à R. 224-43-11 du code
de l'environnement.
