L'acheteur tient compte, parmi les critères d'attribution du contrat, de
la part d'exécution du contrat que le soumissionnaire s'engage à confier
à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
L'acheteur tient compte, parmi les critères d'attribution du contrat, de
la part d'exécution du contrat que le soumissionnaire s'engage à confier
à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
Lorsque le marché de partenariat confie au titulaire tout ou partie de
la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels, l'acheteur
tient compte, parmi les critères d'attribution du marché, de la qualité
globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels.