Nul ne peut être élu conseiller régional s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour.
Article L339
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1991 - 1 version
- Version en vigueur du 14 mai 1991 au 6 avril 2000
- Modification Loi
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Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 23/12/2010, 337899, Inédit au recueil Lebon
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Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 16 février 2005, 266322, mentionné aux tables du recueil Lebon
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Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 19 novembre 2004, 266236, inédit au recueil Lebon
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- Version en vigueur du 14 mai 1991 au 6 avril 2000