Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 ° C.
Un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie
définit les conditions de régulation des systèmes de refroidissement.
Les dispositions de l'article R. 241-30 ne s'appliquent pas aux
bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés à l'article R. 241-29 ainsi
qu'aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes
liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de
température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air.
