Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6.
Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par le premier alinéa.
Tous les moyens d'assistance électronique à l'exercice de la chasse, autres que ceux
CITÉ DANS
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Conseil d'État, , 22/09/2020, 444599, Inédit au recueil Lebon
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Conseil d'État, Juge des référés, 22/09/2020, 443851, Inédit au recueil Lebon
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Conseil d'État, Juge des référés, 22/09/2020, 443778, Inédit au recueil Lebon
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Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 29/11/2019, 425519, Inédit au recueil Lebon
