Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
1. (Affaires ou opérations soumises à un autre impôt) :
1° à 3° (Abrogés) ;
4° les opérations à terme sur marchandises réalisées sur un marché réglementé à l'exclusion de celles qui déterminent l'arrêt de la filière ;
5° (Abrogé).
2. (Agriculture et pêche) :
1° (Abrogé) ;
2° (Abrogé) ;
3° les prestations réalisées dans le cadre de l'entraide entre agriculteurs définie par les articles L. 325-1 à L. 325-3 du code rural et de la pêche maritime. Cette exonération pourra être étendue par décret en Conseil d'Etat aux départements d'outre-mer ;
4° les opérations effectuées par les pêcheurs et armateurs à la pêche, à l'exception des pêcheurs en eau douce, en ce qui concerne la vente des produits de leur pêche (poissons, crustacés, coquillages frais ou conservés à l'état frais par un procédé frigorifique) ;
5° (Abrogé).
3. (Biens usagés) :
1° a. Sous réserve, le cas échéant, des dispositions des[...]
