Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.
Article 121-1
CITÉ DANS
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mars 2021, 19-87.075, Inédit
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2021, 19-86.847, Inédit
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2021, 19-86.714, Inédit
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 18-80.035, Inédit
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