Le juge d'instruction peut se transporter sur les lieux pour y effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions. Il en donne avis au procureur de la République, qui a la faculté de l'accompagner.
Le juge d'instruction est toujours assisté d'un greffier.
Il dresse un procès-verbal de ses opérations.
Article 92
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1958 - 1 version
CITÉ DANS
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 2019, 18-86.700, Inédit
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 décembre 2017, 17-83.867, Publié au bulletin
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 février 2011, 10-16.402, Inédit
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juillet 2006, 06-82.956, Inédit
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