Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au titre II du livre II du code de l'environnement.
Chapitre V : Air et déchets. | Articles L1335-1 à L1335-5 Code de la santé publique
Version en vigueur au
19 avril 2024
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